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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 11 juillet 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Jean Mallot, pour une durée qui ne peut excéder quinze minutes.

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