Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le principe de cette prime est maintenant bien connue. Si les dividendes augmentent au bénéfice des actionnaires, les salariés doivent recevoir davantage.

Le principe est très simple. On a cherché à nous faire croire que les Français étaient contre. La réalité est différente. Les Français ont bien compris le mécanisme : pour qu'il y ait davantage de partage, il faut que des richesses soient créées, des dividendes versés. Et 62 % des Français sont favorables au principe de cette prime. Les trois quarts des dirigeants des PME, contrairement à ce que l'on a pu entendre, sont d'accord pour l'application de ce principe. Tout cela permet de mettre les choses au clair et de voir que le bon sens des Français est au rendez-vous. Ils pensent qu'il ne s'agit pas en priorité d'une question de pouvoir d'achat, mais avant tout d'une question de justice, d'équité et de meilleur partage de la valeur.

Je voudrais remercier Yves Bur pour son implication, ainsi qu'Alain Joyandet pour son apport à ce texte. Le Gouvernement veut souligner deux apports majeurs du Parlement.

Le premier répond à un souhait exprimé depuis longtemps par les PME : la faculté de conclure beaucoup plus facilement des accords d'intéressement sur des périodes d'un an – amendement porté par M. Joyandet, et je l'en remercie. L'intéressement, c'est souple, simple – j'ai bien reçu votre message, monsieur Méhaignerie – et il a les mêmes avantages que la prime avec des critères fixés par l'accord. Nous allons travailler avec les PME pour proposer rapidement des canevas d'accords simples, des canevas types, pour les entreprises.

Deuxièmement, le dispositif de la prime s'appliquera jusqu'à l'intervention d'une loi suivant les résultats des négociations annuelles interprofessionnelles sur le partage de la valeur. Ce n'est pas parce que les partenaires sociaux n'ont pas négocié pendant ces deux années que nous nous interdisons de revoir les choses s'il y a un accord. Je sais qu'il ne s'agit pas d'un sujet simple. Pour certains, le fait même que l'on intervienne dans le calcul ou la répartition du partage de la valeur pose problème ; pour d'autres, ce sont les salaires avant tout.

Nous sommes ouverts, la négociation se tiendra jusqu'au 31 décembre 2013 et des adaptations législatives pourront être proposées – vous l'aviez également souhaité, monsieur Méhaignerie. C'est pourquoi le Gouvernement a été favorable à ces amendements.

L'article 1er constitue bien évidemment le coeur de ce PLFRSS. En tout état de cause, nous nous donnons les moyens de mettre en oeuvre un système qui apporte davantage de justice dans le monde de l'entreprise et, plus largement, dans la société française. Je vous remercie par avance, mesdames, messieurs les députés, de soutenir ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)