Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 11 juillet 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, suppléant M :dont l'un des effets positifs pourrait alors être l'apparition de négociations concrètes, locales, sur la répartition de la valeur, allant dans le sens de la transparence, que M. Alain Joyandet avait défendue.
Je me félicite également de son assujettissement au forfait social, qui améliorera les ressources de la sécurité sociale. En effet, on l'a un peu oublié, ce texte est aussi porteur d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale, le premier projet de loi rectificative depuis l'institution des lois de financement en 1996.
Considéré sous l'angle du financement de la sécurité sociale, le texte que nous étudions apporte plutôt de bonnes nouvelles.
Les objectifs de dépenses sont respectés, voire inférieurs aux prévisions. C'est le cas de la branche vieillesse, pour laquelle la réforme des retraites commence déjà à porter ses fruits. C'est surtout le cas de la branche maladie, notamment de l'ONDAM, qui sera respecté.
Le projet de loi traduit également une augmentation sensible des recettes, qui témoigne de l'amélioration de la conjoncture, mais aussi des incidences positives de la distribution de la prime sur les dividendes, car elle sera assujettie à la CSG, à la CRDS et au forfait social.
Dépenses stables, recettes en hausse : les déficits restent certes lourds, mais on observe une amélioration. Mes chers collègues, se réjouir de ces chiffres ne dispense pas, bien entendu, de mesurer le chemin qui reste à parcourir pour rétablir l'équilibre de nos finances sociales, dont le déficit global demeurerait de 20 milliards d'euros jusqu'en 2014. Rendez-vous, par conséquent, dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Si je pouvais formuler une dernière réflexion, je vous demanderais de choisir dans ce projet de loi la voie de la simplification, et non de la complexité. Nous avons reçu de l'UPA une observation nous mettant en garde contre un système d'une telle complexité qu'il n'intéressera pas les entreprises de moins de cinquante salariés. Je suis sûr, monsieur le ministre, que vous pourrez nous répondre sur ce point. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
