Intervention de Pierre Méhaignerie

…les entreprises augmentant leurs distributions de dividendes.

L'Assemblée nationale l'avait principalement modifié sur deux points en première lecture.

D'une part, elle avait autorisé à titre dérogatoire, jusqu'à fin 2014, les entreprises de moins de cinquante salariés à conclure des accords d'intéressement d'une durée d'un an, alors que le droit commun impose trois ans au moins. D'autre part, l'Assemblée avait souhaité donner un signe fort aux partenaires sociaux, en prévoyant le remplacement du système de la prime par tout autre dispositif qui pourrait résulter de la négociation nationale interprofessionnelle en cours sur le partage de la valeur ajoutée. C'était une souplesse légitime et nécessaire.

Le Sénat a conservé ces apports. Il s'est contenté de ramener à fin 2012 le terme du régime d'intéressement dérogatoire pour les entreprises de moins de cinquante salariés et de préciser que l'échéance pour l'adoption d'une loi nouvelle, suite à un accord national interprofessionnel serait fin 2013. Pour le reste, il a apporté des aménagements techniques au texte.

Dans ces conditions, la commission mixte paritaire s'est aisément ralliée au texte de l'article 1er tel que voté par le Sénat.

Il reste maintenant à voir ce que nous obtiendrons sur le terrain. Monsieur le ministre, les passions suscitées par la nouvelle prime et les revendications d'élargissement de son champ par certaines organisations professionnelles et patronales laissent penser que de nombreuses entreprises devraient utiliser ce dispositif,…