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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 11 juillet 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, suppléant M :

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, Yves Bur m'a demandé de le suppléer pour vous rendre compte des travaux de la commission mixte paritaire qui s'est tenue jeudi dernier au Sénat.

Seul l'article 1er du projet de loi de financement rectificative restait en débat, car le Sénat avait adopté les articles 2 à 15 dans le texte issu de notre assemblée. L'article 1er, vous vous en souvenez, est relatif à la prime que devront verser à leurs salariés…

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