Intervention de Jean-Paul Lecoq

Tous ceux qui utilisent l'informatique, et nous avons quelques collègues qui connaissent bien ce sujet, savent que c'est un outil extrêmement pratique, extrêmement rapide, qui permet d'obtenir des données à une vitesse inespérée. Le mettre au service de la lutte contre la délinquance est intéressant, c'est sûr. Imaginer d'utiliser un outil performant pour protéger nos concitoyens est en soi positif.

Cependant, ceux qui connaissent l'informatique savent aussi que les fichiers sont des éléments fragiles, qui ne sont pas inviolables. Ceux du Pentagone, qui sont parmi les mieux protégés au monde, ont été violés par des hackers. Je ne sais donc pas quels moyens seront mis pour protéger le fichier de la population française mais il va falloir en prévoir car, dès que quelqu'un peut s'infiltrer, les données n'ont plus aucune valeur. Or les données seront de plus en plus être détournées et copiées. Des techniques vont se développer, parce que les délinquants ont de l'imagination et sont compétents.

Il restera ainsi un fichier de la population, qui risque d'être utilisé à d'autres fins que ce qui était l'objectif de cette loi, protéger les gens victimes d'une usurpation d'identité, et c'est ce qui nous pose problème. Quel est l'objectif final ? On n'en parle pas. C'est une vraie question.

Vous nous dites, monsieur le ministre, que la carte d'identité n'est pas obligatoire. Pour moi, elle l'est. Nous avons voté le traité de Maastricht et le traité de Lisbonne. On nous a expliqué que les citoyens pouvaient circuler librement dans l'espace européen, que c'était presque notre nouvel espace, sauf que, pour y circuler librement, la carte d'identité nationale est obligatoire. Sans carte d'identité, vous ne pouvez pas circuler. Or nous sommes des citoyens, nous ne sommes pas des sujets. Nous sommes libres d'entrer dans un fichier ou de ne pas y entrer, c'est notre liberté de choisir. Moi, il y a des choses que je ne fais pas parce que je ne veux pas être dans un fichier. Je veux pouvoir rester un citoyen français sans être dans un fichier. Cette liberté, je veux qu'elle soit protégée. Ce n'est pas le cas avec votre proposition de loi. C'est la raison pour laquelle notre groupe votera contre.