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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

La commission a maintenu la suppression de l'article 9.

Nous avons terminé l'examen des articles.

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