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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 5, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Pour moi, il est évident qu'il ne s'agit que de la délivrance d'un titre d'identité et de la sécurisation de cette opération.

Je rappelle que la commission des lois du Sénat avait prévu, dans le texte initial, d'inclure la photographie dans les données permettant l'identification d'une personne. Il n'y a pas là matière à débat : ce n'est qu'une garantie supplémentaire quant à la fiabilité du processus d'identification.

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