Intervention de Philippe Goujon
Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 5, amendement 16
Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement n° 16 a été repoussé par la commission, car nous sommes là dans un débat qui n'a pas lieu d'être.
