Intervention de Claude Guéant
Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 5, amendements 15 8 17
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Le Gouvernement est défavorable à ces amendements, pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être évoquées par le rapporteur.
(L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 17 n'est pas adopté.)
