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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 5, amendements 15 8 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ces trois amendements ont été repoussés par la commission. Il me semble que certains entretiennent la confusion, sans doute dans le but d'inquiéter l'opinion…

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