Intervention de Serge Blisko

L'amendement n° 17 vise à rédiger ainsi l'alinéa 3 de l'article 5 : « Le traitement ne comporte ni dispositif de reconnaissance faciale à partir de l'image numérisée du visage ni dispositif de recherche permettant l'identification à partir de l'image numérisée des empreintes digitales enregistrées dans ce traitement. » Il est en effet fondamental de mettre en place des barrières étanches afin de bien encadrer les utilisations de la biométrie.

Je le dis à l'attention de Vanneste, il n'y a pas que des criminels ou des délinquants ; il y a aussi des gens qui manifestent, par exemple. Or, une banque de données pourrait être vendue à un employeur qui souhaiterait savoir lesquels de ses employés n'étaient pas à leur poste parce qu'ils manifestaient contre tel projet de l'entreprise. Il nous faut donc être extrêmement attentifs, car, encore une fois, le monde n'est pas binaire : il n'y a pas, d'un côté, les méchants, les délinquants, les criminels – qui sont trop nombreux, et personne, ici, ne songe à les défendre – et, de l'autre, les « braves gens ». Il y a aussi des personnes qui, parce qu'elles exercent leurs droits syndicaux ou protestent, pourraient être dénoncées, alors qu'elles ne font qu'exercer leurs libertés, pour la sauvegarde desquelles elles sont d'ailleurs souvent obligées de se battre.

Je rappelle tout de même que la création du passeport biométrique s'est faite sous une forte pression : nous avions été prévenus que nos concitoyens ayant besoin de voyager aux États-Unis devraient prochainement posséder un passeport biométrique. Cela a d'ailleurs donné lieu à une course contre la montre très pénible, compte tenu du grand nombre de passeports à imprimer dans un délai très court. Après un certain nombre d'aléas commerciaux, il a été reconnu que seule l'Imprimerie nationale disposait des attributions régaliennes l'autorisant à manipuler des données aussi sensibles, et qu'il n'était pas possible qu'elle fasse appel à des sous-traitants.

L'article 19 du décret de 2005 affirmait que « le traitement ne comporte ni dispositif de reconnaissance faciale à partir de l'image numérisée du visage ni dispositif de recherche permettant l'identification à partir de l'image numérisée des empreintes digitales enregistrées dans la base centrale ». Je le répète, le ministre de l'intérieur de l'époque, aujourd'hui Président de la République, avait bien précisé que si la pression exercée par les États-Unis à la suite des attentats du 11 septembre nous obligeait à mettre rapidement en oeuvre un passeport biométrique, il n'en allait pas de même pour la carte d'identité électronique, pour laquelle une réflexion devait être engagée. En d'autres termes, il considérait que le titre d'identité nationale n'était pas soumis aux mêmes exigences que le passeport, titre international permettant de voyager en dehors des frontières de l'Union européenne.

Cette conception me paraît très juste : il ne faut pas faire tout et n'importe quoi au seul motif que la science le permet. La tentation technologique ne doit pas nous faire oublier que quantité de personnes malintentionnées – pirates, mafia et autres organisations criminelles – disposent des moyens de nature à leur permettre de manipuler les données relatives à l'identité, des données que chacun de nous disperse de-ci de-là au cours de son existence. Nous devons rester extrêmement vigilants sur ce point, c'est pourquoi je défends l'amendement n° 17 .