Intervention de Lionel Tardy

La commission est revenue sur le texte voté par le Sénat. C'est, selon moi, une erreur, car la version des sénateurs me paraît bien meilleure et, surtout, bien plus protectrice des libertés. En outre, le texte de l'article 5 adopté par notre commission apparaît en contradiction avec la Convention européenne des droits de l'homme, qui, précisément, interdit clairement de ficher des personnes innocentes de tout crime ou délit. Nous traitons ici du sujet extrêmement sensible des fichiers régaliens. Là encore, j'ai bien peur qu'en ne prenant pas toutes les garanties, en ne mettant pas en place toutes les protections possibles, nous ne provoquions une levée de boucliers. À vouloir trop en faire, je crains que l'on ne tue l'ensemble du projet et que l'on ne discrédite cette carte d'identité sécurisée auprès des Français.