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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 5, amendements 15 8 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Cet amendement tend à revenir au dispositif adopté par le Sénat. Je ne reviens pas sur les explications techniques qu'a apportées Serge Blisko sur le lien faible, mais il est évident que cette technologie est bien plus protectrice et tout aussi efficace que le fichier que vous proposez de créer.

Au reste, je rappelle à M. le ministre que l'un de ses prédécesseurs Place Beauvau – qu'il servait à l'époque en tant que directeur de cabinet –, Nicolas Sarkozy, s'était exprimé sur ce point au sujet du projet d'identité nationale électronique sécurisée. Ses propos figurent dans le rapport du sénateur Lecerf, : « Les enjeux sont tels que M. Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a souhaité prendre le temps de la réflexion avant de mettre en oeuvre le projet d'identité nationale sécurisée.

« Il a ainsi déclaré devant les préfets, le 20 juin 2005 : “Ce chantier a fortement évolué ces derniers mois et il va impacter en profondeur et durablement la vie quotidienne des Français. Or, si des dispositions européennes nous obligent à mettre rapidement en oeuvre un passeport biométrique, il n'en va pas de même pour la carte d'identité électronique. Je ne veux donc pas que l'on s'y engage sans avoir pris le temps nécessaire pour réfléchir à toutes ses conséquences. Il ne s'agit pas de revenir sur des évolutions qui sont, pour certaines, nécessaires, mais de bien mesurer où l'on veut aller, sous quelles conditions et à quel prix”. » On ne saurait mieux définir les précautions dont nous souhaitons entourer le dispositif et que les sénateurs eux-mêmes ont souhaité inscrire dans la loi en préconisant la technologie des liens faibles.

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