Intervention de Philippe Goujon
Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 3, amendement 6
Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le terme « services » par lequel il propose de remplacer le mot « réseaux » couvre un champ trop large. Pour utiliser une image, nous pourrions dire que puisque le réseau donne accès à des services, il est une sorte de porte à laquelle frappent les individus. C'est à ce stade que l'État garantit l'authentification de ceux qui se présentent à cette porte. Une fois celle-ci ouverte, ce qui se passe ne concerne plus l'État.
