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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 3, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cet amendement propose une modification qui peut apparaître mineure. Elle serait toutefois très significative pour certains milieux où le dispositif de l'article 3 pourrait provoquer, en l'état, des réactions épidermiques. Il serait très facile de les éviter en adoptant cet amendement.

Dans le texte tel qu'il est rédigé, il est prévu que la puce que nous appelons « vie privée » permette de « s'identifier sur les réseaux ». L'informaticien que je suis par ailleurs vous exhorte à lever un malentendu. En effet, à la lecture de ces termes, il est possible de comprendre que cette puce permettra de s'identifier pour se connecter à internet. Les comploteurs fourmillant sur internet, je ne leur donne pas plus de quelques heures pour lire dans ces dispositions la preuve d'une volonté du Gouvernement de rendre obligatoire l'identification pour se connecter à internet.

Mes chers collègues, après l'adoption de certains textes de loi – et, malheureusement, il ne s'agit pas d'un unique texte –, il existe un problème de confiance entre notre majorité et bon nombre d'internautes. Disons que l'on ne peut qualifier nos rapports de sereins. Cependant, des efforts sont accomplis pour établir des ponts et dialoguer.

Tout cela est encore très fragile : politiquement, il ne serait vraiment pas opportun de donner du grain à moudre à ceux qui veulent nous nuire et nous faire passer pour des ennemis de la liberté sur internet, ce que nous ne sommes pas.

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