Intervention de Philippe Goujon
Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 3, amendement 13
Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Elles devraient aussi vous inspirer !
Dans ce rapport d'information sénatorial sur les titres sécurisés et l'Agence nationale des titres sécurisés, elle précise que « le développement des e-services, en s'appuyant sur les nouveaux titres d'identité sécurisés, concerne non seulement les administrations publiques […] mais aussi les acteurs privés – services marchands, etc. Ces derniers pourront bénéficier de la valeur ajoutée créée par l'existence de documents électroniques d'identité à haut niveau de sécurité, l'État pouvant jouer le rôle de tiers de confiance dans le cadre des opérations nouées entre les opérateurs privés ». CQFD. Avis défavorable.
