Intervention de Philippe Goujon
Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 3, amendement 13
Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a rejeté cet amendement de repli. En tant que tel, il montre bien que le principe de la deuxième puce est finalement accepté.
