Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement de repli permet d'exclure l'utilisation de la carte nationale d'identité pour des transactions commerciales ou bancaires sur internet.

En effet, la majorité permet que s'opère un véritable mélange des genres. Le rapporteur et le ministre ne nous ont d'ailleurs rien répondu sur les risques évoqués par Serge Blisko. Il est proprement hallucinant qu'un même support serve de document officiel de la République française et contienne une puce commerciale. Nous parlons tout de même de la carte nationale d'identité ! Il s'agit d'un stupéfiant abaissement par l'État de sa propre image et de celle des citoyens français. Je suis surprise que la représentation nationale ne réagisse pas à ce qu'il y a d'extrêmement choquant dans ce dispositif.

L'adoption de notre amendement permettrait à la deuxième puce, relative à la vie quotidienne, d'être utilisée uniquement pour identifier les personnes dans le cadre de leurs relations avec l'administration publique, comme le souhaitait Delphine Batho.

Nous ne sommes pas opposés à l'usage de cette puce pour les relations avec l'administration, qu'elle soit fiscale ou non, mais elle ne doit en aucun cas servir dans des relations commerciales.

Par ailleurs, le e-commerce ne nous a pas attendus pour fiabiliser les échanges : nous ne voyons pas bien la valeur ajoutée que pourrait apporter cette puce commerciale.