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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

M. Blisko l'a dit, si nous pouvons concevoir qu'une puce serve à la signature électronique pour la déclaration d'impôts ou pour d'autres démarches administratives, nous sommes farouchement opposés à l'idée qu'elle puisse servir à des fins privées et commerciales sur internet. Il apparaît d'ailleurs, dans le rapport de M. Jean-René Lecerf de 2005, que M. Alain Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance, considérait comme nous que la nouvelle carte d'identité, et donc cette puce, n'avait pas vocation à servir dans toutes les circonstances de la vie et à devenir un outil commercial. Il serait sage de se rallier à ce point de vue.

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