Intervention de Lionel Tardy

Je conçois parfaitement l'utilité d'une puce « vie privée », mais elle doit être entourée de solides garanties, notamment sur son caractère facultatif. En aucun cas, elle ne doit glisser, même de manière subreptice, vers une forme d'obligation. Si nos concitoyens n'ont pas confiance, cette puce sera un échec, car ils n'en voudront pas.

Je persiste à regretter l'absence d'étude d'impact pour nous préciser les modalités techniques et financières de la mise en application de ce système. Comme pour l'ensemble du dispositif de la carte d'identité sécurisée, il y a de très gros enjeux financiers. Ce sont des marchés à plusieurs dizaines de millions d'euros, voire davantage, car ces technologies sont très coûteuses et demandent une constante mise à jour.

Autant la dépense peut apparaître justifiée pour la puce « régalienne », autant j'ai des doutes pour cette puce « vie privée » car, je l'ai dit dans la discussion générale, rien ne nous assure qu'elle rencontrera le succès.

Combien va-t-elle coûter à l'État ? Quelles études ont été menées pour s'assurer que cette puce répondra bien à la demande et s'adaptera aux usages des consommateurs et des services ?

Il existe déjà bien d'autres moyens, bien moins coûteux, de s'identifier, et plusieurs niveaux de sécurité d'identification, en fonction du besoin. Se connecter sur son compte Facebook, accéder à ses relevés bancaires, payer en ligne, ce n'est pas la même chose. Sur quelle strate se situe cette puce « vie privée » ? Comment se positionne ce dispositif parmi ceux déjà existants ?

Pour utiliser cette puce en ligne, il faudra sans doute un boîtier qui reconnaisse la puce. Quelle technologie a été choisie ? Est-elle adaptée aux terminaux mobiles ? Combien coûtera le boîtier ? Qui va payer ? Cette obligation de disposer d'un équipement supplémentaire risque de représenter un frein important, surtout si rien n'est prévu pour les terminaux mobiles.

J'ai bien peur que, faute d'une étude d'impact sérieuse, nous ne nous engagions sur un investissement économiquement très aléatoire qui, selon moi, n'est pas du ressort de l'État. Ce ne serait pas trop grave si le coût pour les finances publiques n'était pas aussi important. Ne serait-il pas plus prudent d'y renoncer dès maintenant ?