Intervention de Sandrine Mazetier

Monsieur le président, mes chers collègues, toutes les victimes méritent notre attention, même si elles sont peu nombreuses. Cela dit, je suis quelque peu surprise, monsieur le ministre, que, s'agissant des victimes d'usurpation d'identité, vous ayez cité les chiffres d'un organisme privé et non ceux de l'Observatoire national de la délinquance, pourtant mentionnés par le rapport du Sénat, lequel fait état, pour 2009, de 13 900 faits constatés en matière de fraude documentaire et à l'identité, enregistrés par les services de police et de gendarmerie. Le nombre de condamnations est plus faible, mais ce chiffre n'en est pas moins fiable. Je m'étonne donc que, au lieu d'un organisme garant de l'intérêt général, vous ayez privilégié un institut privé qui travaille pour des clients. Mais sans doute la suite de mon propos nous éclairera-t-elle sur cet aspect des choses.

Oui, toutes les victimes méritent notre attention. Tous les intervenants qui m'ont précédée ont souligné à quel point l'usurpation d'identité pouvait empoisonner une vie, mais j'aurais aimé que le même souci soit apporté à d'autres victimes, bien plus nombreuses, je veux parler des quelque 85 000 victimes de la route – parmi lesquelles 7 000 enfants dont 122 qui ont perdu la vie –, fauchées par des chauffards en 2010. Vous êtes chargé, monsieur le ministre, de la sécurité routière, et je redis ici combien nous condamnons votre recul sur la question des radars. Je rappelle qu'il est encore possible dans notre pays de mettre la carte grise de son véhicule au nom de son enfant mineur, afin d'éviter tout retrait de point sur son permis de conduire. Oui, ces victimes méritent assurément toute notre attention.

Cette proposition de loi apporte-t-elle quelque chose aux victimes ? Non. Rien n'est fait, alors même que le Médiateur de la République, souvent saisi par des victimes d'usurpation d'identité, avait annoncé une réflexion d'ensemble sur ce sujet en vue d'améliorer les textes et les pratiques administratives, notamment pour rétablir au plus vite les victimes dans leurs droits, lorsqu'elles ont été interdites de chéquier ou dans l'impossibilité d'inscrire leur enfant à l'école. Non, cette proposition de loi n'apporte aucune réponse à ces victimes, car son propos, et nous le regrettons amèrement, n'est nullement de s'occuper d'elles.

Cette proposition de loi sert-elle à punir les fraudeurs ? Pas davantage, puisque la LOPPSI 2 s'en est chargée, qui a créé une infraction spécifique d'usurpation d'identité, désormais passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Nous ignorons encore les effets et la force dissuasive de ces mesures, puisque la LOPPSI 2 vient à peine d'entrer en vigueur.