Intervention de Lionel Tardy

Autre point, sur lequel nous reviendrons plus longuement à l'article 3, c'est celui de la puce « vie privée », qui est d'une nature très différente de la puce dite « régalienne ». Elle est optionnelle, et doit absolument le rester. Elle doit donc entre guillemets « séduire » le public. Pourquoi les Français devraient-ils la prendre ? On est ici dans une logique d'entreprise privée, qui propose un service. Avez-vous fait des études de marché ? Comment ce dispositif va-t-il s'insérer dans l'existant, car on n'a pas attendu pour tenter d'apporter des réponses à cette question importante de l'authentification et de l'identité numérique ? Quel est le plus qui emporterait l'adhésion ? J'attends vos réponses, car je n'en ai pas trouvé beaucoup et je crains fort que nous allions vers un échec de ce dispositif.

Je comprends toute l'utilité que les nouvelles technologies peuvent représenter dans la lutte contre la délinquance, mais toute avancée technique n'est pas forcément un progrès : tout dépend de l'usage que l'on en fait. Il faut donc qu'il y ait une véritable confiance des Français dans ce dispositif, pour qu'ils y adhèrent. Cela suppose de votre part des engagements forts, avec une obligation de résultats. Là aussi, nous aurons, je l'espère, de plus longues discussions pendant l'examen des amendements.

Je voudrais également attirer votre attention sur la nécessité de préserver la confidentialité des données personnelles qui sont dans ces fichiers. Il ne faut pas que n'importe qui, ou presque, ait accès à n'importe quoi. Par le passé, des incidents, malheureusement trop fréquents, ont montré que la politique de confidentialité n'était pas assez stricte. Sans en arriver à un cas aussi extrême que la publication des documents diplomatiques américains sur WikiLeaks, on constate trop souvent que des fichiers sont consultés alors qu'ils n'auraient pas dû l'être, par des gens qui n'étaient pas forcément habilités à le faire. J'ai vu que des engagements forts étaient pris dans ce texte : il faudra les faire respecter.

J'aimerais aussi avoir des précisions sur l'utilisation, commerciale ou non, qui pourrait être faite de ces fichiers, qui sont une mine d'or pour les statisticiens.