Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, bien que court, ce texte est important au regard des enjeux et des questions qu'il suscite, tant sur le plan politique que sur le plan technique.

Sur le plan politique, d'autres l'ont dit avant moi, il importe d'effectuer une conciliation juste entre la sauvegarde des libertés publiques, très importante à mes yeux, et les nécessités du maintien de l'ordre public et de la lutte contre la délinquance.

En cherchant à doter l'État de tous les moyens pour atteindre le second objectif, à savoir la préservation de l'ordre public, vous êtes dans votre rôle, monsieur le ministre, et personne ne saurait vous le reprocher, même si l'on peut penser que votre point de vue n'est pas aussi équilibré que souhaitable au regard des libertés publiques.

Dans ce domaine, les appréciations peuvent être très subjectives. Tout ce que je souhaite, c'est que le résultat de cette conciliation ne soit pas jugé manifestement disproportionné et reste dans les limites admises par la jurisprudence constitutionnelle française et par celles des différentes juridictions européennes – je pense en particulier à la Cour européenne des droits de l'homme.

Si ce texte m'apparaît bien rédigé d'un point de vue juridique, ce qui n'est hélas pas le cas de tous les textes qui nous sont présentés, je suis néanmoins surpris, et je déplore un peu, qu'il nous soit présenté sous forme de proposition de loi, alors que, manifestement, il a été écrit dans vos services ou à proximité immédiate.

Je regrette aussi que nous ne disposions pas d'une étude d'impact, qui aurait pu m'apporter des réponses aux nombreuses questions, souvent techniques, que je me suis posées et que je serai donc amené à vous poser au cours de ces débats. J'espère que des réponses pourront nous être fournies, afin d'éclairer les débats parlementaires. D'avance, je vous en remercie, monsieur le ministre.

Je détaillerai rapidement les points politiques qui m'interpellent et sur lesquels, je l'espère, nous reviendrons plus en détail au cours des débats. Je m'interroge notamment sur la taille des fichiers que vous envisagez de mettre en place, sur leur interconnexion, sur les personnes qui seront habilitées à les consulter et sur l'usage qui pourra en être fait.

Le sujet est extrêmement sensible : n'oublions pas que la loi « Informatique et libertés » de 1978 est née à la suite d'une levée de boucliers concernant le projet SAFARI, le système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus, qui ressemble étrangement, sous bien des aspects, au projet qui est envisagé par ce texte. Vous le savez déjà, mais je vous le confirme, le sujet est toujours aussi sensible. Il a même pris une dimension particulière avec l'arrivée d'internet, qui décuple les risques.

Cela m'amène à des questions plus techniques, tout aussi importantes à mes yeux. Le premier point qui m'inquiète vraiment, et sur lequel j'ai besoin d'obtenir des précisions et des assurances, c'est la sécurité informatique des fichiers que vous vous apprêtez à constituer.

Que se passerait-il si le fichier contenant les empreintes digitales, ou, pis, les empreintes biométriques complètes de millions de Français venait à tomber entre des mains malveillantes ? Je n'ose imaginer toutes les implications d'une telle catastrophe, car il s'agit d'un fichier qui se périmera très lentement. Quand on sait ce que peuvent faire les pirates informatiques, capables d'intrusions dans les systèmes informatiques de Bercy ou dans ceux d'entreprises privées comme Sony, cela fait froid dans le dos. Avez-vous consulté l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ? Quels moyens, notamment financiers, avez-vous prévu de consacrer, sur la durée, à cette question de la sécurité des fichiers ?

J'en viens maintenant à la faisabilité technique. Je sais que nombre d'entreprises françaises sont leaders sur ce marché, mais, en informatique, il y a toujours des failles, et il faut s'assurer, avant de se lancer, qu'une utilisation à très grande échelle ne présente pas de risques. Si jamais une faille est découverte une fois que plusieurs millions de titres d'identité sécurisés seront dans la nature, nous aurons un gros problème.