Intervention de Christian Vanneste

De la même manière, la vérification de la validité d'un titre d'identité permettra de s'assurer de celle-ci à partir de données qui ne seront pas portées à la connaissance de la personne chargée des vérifications. Les vérifications seront possibles, mais, et c'est toute la différence, on ne disposera pas des données ! Il n'y aura donc aucune atteinte à la liberté individuelle, mais une protection de la liberté individuelle de la victime potentielle ! C'est donc bien un fichier des victimes et non des coupables qui est ici mis en oeuvre ! Enfin, bien sûr, seuls sont autorisés à procéder à une vérification à partir des empreintes digitales les « agents chargés d'une mission de recherche et de contrôle de l'identité des personnes ».

La puce de services, quant à elle, ne sera absolument pas imposée à l'utilisateur et ne sera mise en place qu'à sa demande. C'est, encore une fois, le signe que cette proposition de loi va dans le sens de la liberté.

Le texte qui nous est proposé est donc très équilibré. Il répond à la situation très délicate subie par les personnes victimes d'une usurpation d'identité, littéralement dépossédées d'elles-mêmes et souvent entraînées dans un dédale kafkaïen de démarches et de procédures coûteuses et traumatisantes. En revanche, la protection qu'il accorde à cette liberté essentielle qui consiste à être soi-même est encadrée et ne peut en aucun cas porter atteinte aux libertés individuelles nécessaires à la vie démocratique. Libérer les victimes et réduire la liberté de ceux qui envahissent la liberté des autres, n'est-ce pas une manière responsable et concrète de promouvoir la vraie liberté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)