Intervention de Christian Vanneste

Eh bien, on peut en changer ! C'est en général l'attitude que vous défendez !

L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a noté, en 2009, 13 900 fraudes documentaires et 11 621 condamnations ont été prononcées. Comme l'écrit Christophe Naudin : « La clé de voûte de l'activité criminelle industrielle est la fraude documentaire ; depuis 2005, la criminalité identitaire est devenue le plus petit dénominateur commun de toutes les infractions. »

On comprend, dès lors, la nécessité d'un outil plus efficace pour protéger l'identité. Dans ce but, la commission des lois a amélioré sensiblement le texte du Sénat en renforçant le lien entre les empreintes et la personne unique qui les possède. Le Sénat, dans un souci abstrait de protection des libertés, avait, en effet, créé une situation absurde fondée sur la technique des bases biométriques à lien faible. Cela aurait conduit à devoir procéder à des enquêtes longues et coûteuses mobilisant d'énormes moyens pour identifier, par exemple, les victimes d'une catastrophe naturelle. Notre rapporteur, Philippe Goujon, l'a clairement rappelé dans une démonstration sans appel.

De même, le Sénat avait écarté l'utilisation des données à des fins de recherche criminelle. Il est évident – cela a été en tout cas corroboré par les orateurs de l'opposition – que la liberté des faussaires et des criminels est une priorité de la République, tout au moins pour eux et par pour nous, Dieu merci ! Soljenitsyne avait bien raison !

La commission des lois a donc rendu plus efficace l'utilisation des documents d'identité et du fichier central, mais elle l'a, en revanche, encadrée afin de protéger les libertés individuelles. Il est normal que l'efficacité dans le cadre de la lutte contre les fraudes soit maximale, mais il serait dangereux de permettre l'accès aux données personnelles de manière excessive. C'est pourquoi, contrairement à ce qui a été indiqué, la durée de conservation des données personnelles a été limitée à quinze ans. Ce n'est pas éternel, monsieur Blisko !