Intervention de Christian Vanneste

…pour justifier ensuite que l'on retire un moyen essentiel d'identification consenti sous la réserve, bien sûr, d'une réquisition judiciaire. Autrement dit, vous voulez plus de moyens policiers, mais moins de moyens d'action pour la justice. C'est paradoxal ! Il faudra vous expliquer…

Le texte issu de la commission vise trois objectifs. Il permet d'abord de donner une plus grande fiabilité aux documents d'identité en permettant d'avoir recours à un composant électronique sécurisé contenant les indications, notamment biométriques, nécessaires à une identification précise et sûre de leur détenteur. Il facilite ensuite l'utilisation sereine des réseaux de communication électronique avec, là encore, une grande sécurité d'identification. Il relie enfin ces documents à une seule base de données afin d'assurer une protection plus grande vis-à-vis des fraudes fondées sur l'usurpation d'identité.

Comme vous l'avez souligné, monsieur Blisko, notre mode de vie dans un contexte mondialisé, où la technique et la démocratie se sont alliées pour multiplier de façon exponentielle nos libertés de communication et de déplacement, entraîne aussi une augmentation des risques. Dans un village d'il y a encore deux siècles, tout le monde se connaissait, et si l'on remonte plus loin, le nom patronymique était inutile, car chacun connaissait l'autre. Il suffisait d'avoir un surnom. Aujourd'hui, jamais la liberté n'a été plus grande ni l'identité plus autonome, mais elles sont toutes deux menacées par la capacité des délinquants à utiliser les dimensions et les distances du monde où nous vivons pour substituer une vie à une autre, soustraire un avantage, usurper un droit, bref, pourrir la vie d'une autre personne.

Un monde plus ouvert, une société plus complexe, un État plus protecteur ont accru la circulation des personnes et des biens, les prestations sociales, les moyens de paiement. Les opportunités et les avantages de la fraude se sont développés au point que leur coût pour la collectivité est l'objet d'évaluations qui vont, pour les fraudes sociales, de 458 millions d'euros constatés à 20 milliards estimés dans le rapport de notre collègue Dominique Tian. Le seul remède à cette dérive réside dans un contrôle plus rigoureux, fondé notamment sur l'identification des bénéficiaires. La Suède, par exemple, une démocratie quasi parfaite, s'appuie sur un registre national de la population avec un numéro unique pour chaque résident. Il n'y a strictement aucun rapport avec Vichy, monsieur Blisko !