Intervention de Louis Giscard d'Estaing

M. le président a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que l'ordre du jour du lundi 11 au mercredi 13 juillet est ainsi fixé :

Le lundi 11 juillet, l'après-midi : proposition de loi sur les réserves ;

Le soir : textes des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 et sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance ;

Le mardi 12 juillet, le matin : textes des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, sur le projet de loi relatif à la Guyane et à la Martinique et sur le projet de loi organique relatif à la Polynésie française ;

L'après-midi et le soir : déclaration, suivie d'un débat et d'un vote sur l'intervention en Libye ; nouvelle lecture du projet de loi relatif à la répartition des contentieux ;

Le mercredi 13 juillet, le matin : éventuellement, texte de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital ;

L'après-midi : questions au Gouvernement.