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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je pense donc qu'il faut adopter la motion de rejet préalable. À défaut, le Conseil constitutionnel sera certainement amené à censurer ce texte.

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