Intervention de Claude Guéant

Outre le renforcement de notre lutte contre l'usurpation d'identité, le passage à la carte nationale d'identité électronique améliorera les services offerts à nos concitoyens. La carte électronique permettra en effet des démarches simplifiées et des formalités réduites par l'unification des procédures de délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport.

Concrètement, grâce à la proposition de loi aujourd'hui soumise à votre appréciation, les procédures de délivrance de ces deux titres gagneront en efficacité et simplicité à tous les niveaux, avec un formulaire de demande unique pour les deux titres ainsi que des pièces justificatives identiques et moins nombreuses, notamment lorsque ni l'existence du titre à renouveler ni l'identité du demandeur ne seront contestées par l'administration. Pour les communes comme pour les usagers, cela signifie très concrètement plusieurs millions de documents en moins chaque année. Enfin, les délais de délivrance seront réduits.

C'est ensuite un service public qui tend vers une proximité toujours renforcée. Le passeport biométrique est aujourd'hui délivré avec qualité et à la satisfaction générale dans plus de 2 000 mairies, équipées de stations biométriques. Les cartes nationales d'identité électronique reprendront la même méthode de service à la population avec des moyens qui seront bien évidemment ajustés en fonction des besoins. C'est une volonté continue d'un service proche de l'usager qui a conduit à ces choix.

Cette carte, c'est enfin l'accès possible à des services dématérialisés nouveaux. Comme je l'ai indiqué, la seconde puce permettra des échanges dématérialisés. L'utilisateur, par l'intermédiaire d'un petit boîtier relié à un ordinateur, pourra s'identifier à partir de sa carte. Il lui sera ainsi possible d'apposer sa signature électronique pour réaliser ses démarches administratives ou bien ses transactions économiques ou commerciales, en restant à tout instant maître des informations qu'il souhaite transmettre. Cette signature électronique répondra à des normes établies et reconnues au plan international ; l'usager pourra donc effectuer des transactions à distance en toute sécurité.

La sécurité informatique du dispositif sera garantie par l'État, grâce à l'Agence nationale des titres sécurisés, qui, notamment, mettra en place les certificats et agréera les boîtiers de lecture.

On devine aisément tout le potentiel de service qui va pouvoir se développer grâce à cette signature électronique. Les services publics, qui se sont fortement développés depuis quelques années sur internet, vont trouver de nouvelles applications.

Mesdames et messieurs les députés, le texte qui vous est soumis répond aux attentes de nos concitoyens. En 2005 déjà, ils étaient 74 % à soutenir le projet d'une carte d'identité électronique.

Ce texte répond aussi à une dynamique européenne puisque dix de nos partenaires, dont plusieurs de nos voisins immédiats, la Belgique, l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne, ont déjà adopté ce système, alors même que la technologie de la carte à puce est un domaine d'excellence français.

Il inscrit surtout notre pays dans une modernité positive, capable à la fois de protéger et de simplifier la vie quotidienne de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)