Intervention de Claude Guéant

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, avant d'évoquer les enjeux que représente pour nos concitoyens la proposition de loi relative à la protection de l'identité qui vient en discussion devant vous, je voudrais souligner la qualité du travail préparatoire conduit par votre commission des lois et la qualité des apports du rapporteur, Philippe Goujon. Au terme d'échanges confiants et constructifs, la commission des lois est parvenue à un texte qui se signale par sa qualité et son équilibre.

La vision de votre commission a été à la hauteur des enjeux de ce texte très important : renforcer la protection de l'identité de nos concitoyens et lutter contre l'usurpation d'identité, d'une part, et, d'autre part, apporter à nos concitoyens un accès sécurisé aux outils modernes d'échanges et de services dématérialisés.

Par l'adoption des technologies les plus récentes et les plus fiables, nous nous devons d'offrir aux Français un titre d'identité qui réponde à leurs légitimes exigences et attentes. Ainsi, cette carte, gratuite et facultative, sera équipée de deux composants électroniques : une puce régalienne contenant les données d'identité et les données biométriques du titulaire de la carte, authentifiées grâce à leur enregistrement sur une base centrale ; une puce dite de services dématérialisés, facultative, permettant de réaliser les signatures électroniques sur internet.

La carte nationale d'identité électronique, ce sont donc deux composants, pour une identité mieux protégée et une vie simplifiée.

Premier objectif, assurer, dans le respect des libertés individuelles, la protection de l'identité de nos concitoyens.

L'usurpation d'identité, permettez-moi de vous le rappeler, n'a rien d'anecdotique. Difficilement quantifiable tant elle concerne des fraudes variées et pas toujours déclarées, allant de la fausse déclaration à l'usage de faux documents, elle est en progression, notamment du fait du développement des usages sur internet, de l'internationalisation des échanges et de la sophistication toujours plus grande des escroqueries. Dans une estimation très large, le CREDOC comptabilisait en 2009 plus de 200 000 victimes par an, soit plus que les cambriolages ou les vols d'automobile.