Intervention de Jean-Pierre Dupont

Le Sénat a vidé de son sens le dépistage précoce de la surdité en supprimant les trois étapes que nous avions préconisées.

Il est indispensable d'inscrire dans la loi que le dépistage doit être pratiqué en maternité de façon à éviter la rupture dans le suivi des nourrissons, sinon nous risquons d'en perdre de vue certains. L'article 25, dans la version adoptée en commission, propose donc en cas de doute sur les capacités auditives de l'enfant d'orienter celui-ci et sa famille vers une structure spécialisée.

Nous proposons également une information complète sur les différents modes de communication après le repérage, et notamment sur la langue des signes, qui est explicitement citée à l'article 25, je tiens à le préciser. Il est important de désamorcer les polémiques qui ont été lancées.

Nous rétablissons aussi l'obligation d'inscrire dans le carnet de santé les résultats de ces examens. Enfin, la CNAMTS prend en charge 100 % du repérage – elle dispose des financements pour le faire – et pour la suite de son parcours, l'enfant est pris en charge par le régime commun.

Pourquoi attendre pour mettre en place ce dépistage ? Nous avons effectué une trentaine d'auditions depuis l'année 2010. Nous avons entendu le ministère de la santé, la Direction générale de la santé, le Comité consultatif d'éthique, la Haute autorité de santé, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, la CNAMTS, ainsi que tous les experts médicaux, en particulier le professeur Garabédian, président de la société européenne d'ORL pédiatrique.

Le dépistage s'inscrit pleinement dans le cadre de la politique de réduction des inégalités de santé promue par le Gouvernement. Je me suis entretenu avec le Pr. Allemand, médecin-conseil national de la CNAMTS, qui a commencé à réfléchir au cahier des charges qui sera déployé, avec l'accord des ARS, pour mettre en place les dépistages. Nous rattrapons un retard dans notre pays, par rapport à des pays qui ont déjà généralisé ce dépistage. Aux États-Unis par exemple, le dépistage a fait l'objet d'une loi fédérale. Il me paraît donc très important d'être favorable à cette proposition.