Intervention de Jean Mallot

Cet amendement vise à modifier la rédaction des alinéas 21 à 23 de l'article 20 decies en les remplaçant par dix alinéas dont le texte figure dans l'amendement. Nous souhaitons établir un mécanisme plus souple permettant de faciliter l'accès des jeunes praticiens au capital des structures.

Faire disparaître le statut d'associé ultra-minoritaire et garantir un exercice indépendant et libéral pour les jeunes praticiens est un objectif louable. Toutefois, l'instrument juridique prévu par cet alinéa n'est pas adapté au nouveau cadre d'exercice dessiné par la récente réforme de la biologie. Dans un contexte de regroupement des laboratoires de biologie médicale, entraînant mécaniquement une dilution de l'actionnariat, la fixation d'une fraction minimale du capital détenu n'est pas adaptée à la réalité.

Actuellement, la majorité des biologistes médicaux, exerçant pourtant en toute indépendance, détiennent une faible part du capital social des laboratoires dans lesquels ils sont actionnaires. Dans un secteur très capitalistique, la plupart d'entre eux, bien que travaillant depuis plusieurs années, détient moins de 5 % du capital de leur structure. Le respect de l'indépendance d'exercice des professionnels de biologie médicale doit toutefois être garanti. Tel est l'objet de cet amendement.