Intervention de Catherine Lemorton

Après l'alinéa 3, nous proposons d'insérer l'alinéa suivant :

« Les conditions pour lesquelles la phase pré-analytique d'un examen de biologie médicale ne peut être réalisée dans un laboratoire de biologie médicale ou dans un établissement de santé sont définies par décret en Conseil d'État. »

Il s'agit d'un amendement de clarification, tout le monde l'aura compris. Actuellement, environ 5 % des prélèvements sanguins seraient réalisés en cabinet, ce qui permet de répondre à des situations très particulières, notamment en zones rurales, ou encore lorsque les patients sont des personnes handicapées qui ne peuvent pas se déplacer. En règle générale, les prélèvements se font dans les laboratoires de biologie médicale.

Cela étant, il s'agit pour nous de redéfinir ce qu'est la phase pré-analytique. Je regrette que M. Vialatte ne soit pas parmi nous ce matin, car il nous avait bien expliqué ce qu'était la phase pré-analytique.

Cet amendement vise, au fond, à empêcher l'industrialisation, la financiarisation du système. On sait bien que la biologie médicale a aiguisé des appétits dans nos frontières et au-delà. D'une certaine façon, ne pas accepter cet amendement, c'est prendre le risque d'une financiarisation du pré-analytique, ce qui n'irait pas dans le bon sens, ni pour les laboratoires ni pour les patients eux-mêmes.

En outre, je voudrais poser une question à M. Xavier Bertrand. Si mes souvenirs sont bons, lors de la discussion du projet de loi bioéthique, il avait dit – et c'est pourquoi je ne comprends pas à qui j'ai affaire aujourd'hui : « Si vous supprimez l'ordonnance, vous me faciliterez la tâche ». Cette phrase figure dans les comptes rendus. Confirmez-vous, ou pas, monsieur le ministre ?

Quant à la biologie médicale, on est quand même dans le « fouilla caca », pardonnez-moi l'expression. Je vous rappelle que la nomination des PU-PH non spécialistes de biologie médicale, on avait essayé de la faire passer dans un texte de loi portant sur les bâtiments universitaires, qui avait été examiné par la commission des affaires culturelles. On était loin de la médecine ! Aujourd'hui, cette disposition nous revient à l'occasion d'un texte consacré à la santé, ce qui paraît un peu plus cohérent, mais je voulais tout de même le rappeler.