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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 9 quater, amendement 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La commission s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

(L'amendement n° 74 est adopté.)

(L'article 9 quater, amendé, est adopté.)

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