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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 9 bis b, amendement 48

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Cela dit, je suis défavorable à l'amendement n° 48 de M. Préel.

(L'amendement n° 48 n'est pas adopté.)

(L'article 9 bis B est adopté.)

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