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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 24, amendements 4 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 40 a été défendu.

(Les amendements identiques nos 4 et 40 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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