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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 24, amendements 2 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Là encore, cet amendement reprend une disposition, adoptée à l'unanimité le 16 février 2010 par l'Assemblée nationale lors de la première lecture de la proposition de loi de M. Guy Lefrand, visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation.

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