Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 24, amendements 7 41
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. L'article 24 reprend une partie de la proposition de loi de notre collègue Guy Lefrand, mais seulement pour ce qui concerne les modalités d'indemnisation des dommages corporels. L'objet de cet article n'est pas de traiter des problèmes d'accidents de la circulation. En effet, le texte que nous examinons porte sur la responsabilité professionnelle et les risques professionnels.
Si vous me le permettez, madame la présidente, mes chers collègues, je reviens d'un mot sur la discussion précédente. Le fait que ces dispositions concernent l'ensemble des professionnels de santé est tout de même une avancée majeure. Que n'aurions-nous pas entendu si nous avions exclu de ce dispositif une partie des professionnels de santé ?
