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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 76

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Le sinistre le plus important que nous ayons eu en France, madame Lemorton, concerne un généraliste, à moins que ce ne soit un kinésithérapeute. Il s'est élevé à 8 millions d'euros, si je ne me trompe, pour un retard de diagnostic. Qui aurait pu penser, voilà quelques années, qu'un généraliste verrait sa responsabilité engagée à hauteur de 8 millions d'euros pour un retard de diagnostic ? Personnellement, je ne l'aurais pas cru.

Voilà pourquoi je fais bien la différence entre la responsabilité civile et cette forme de mutualisation, qui, disons-le très clairement, a un caractère symbolique, puisqu'elle sera de l'ordre de vingt à vingt-cinq euros par an, sans oublier l'absence d'action récursoire. Très honnêtement, je pense que, si le dispositif faisait peur aux praticiens ou ne leur convenait pas, nous aurions eu des remontées, de la part du président de l'UNPS comme des syndicats à proprement parler.

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