Intervention de Xavier Bertrand

Nous, nous attendons parfois de savoir si nous avons vraiment mal pour aller consulter, mais certains parmi eux n'hésitent pas à se manifester avant même qu'une décision ait été prise.

D'autre part, nous avons eu des contacts avec Michel Chassang au titre des fonctions qu'il exerce à l'UNPS, et non comme président de la Confédération des syndicats médicaux de français. Je me suis même rendu en personne devant l'UNPS pour leur dire clairement les choses sur ce sujet.

Pour le reste, vous avez raison : pour un diététicien ou un orthophoniste, les risques d'engagement de la responsabilité ne sont pas, a priori, les mêmes que pour un chirurgien viscéral. Toutefois, il faut bien faire la différence entre la mutualisation et la responsabilité civile. La première est de l'ordre de 20 euros par an – vous voyez ce que cela représente –, sachant qu'il sera, en plus, possible d'introduire dans le décret une certaine modulation. La seconde, quant à elle, n'a rien à voir avec cela, car elle est liée aux risques : la responsabilité civile dépend des actes, de leur nature et des risques qui leur sont liés. Vous savez aussi que, avec la judiciarisation croissante que nous connaissons, personne ne peut dire ce qu'il adviendra. Vous avez parlé des diététiciens, mais ne peut-il exister aussi des risques d'engagement de leur responsabilité ?