Intervention de Valérie Boyer

Mon avis est plus que favorable ! Je pense même, comme je le disais tout à l'heure, que l'on peut vraiment être fier d'arriver à mettre fin, grâce à ce texte, à l'incertitude qui planait sur les professionnels de santé et sur les patients.

On a souvent dit que ce problème d'assurance était un danger en termes de santé publique – notamment celle des femmes et des enfants. Je salue donc le travail qui a été fait et suis particulièrement heureuse que l'on arrive enfin à mettre un terme à cette incertitude.

Permettez-moi de vous rappeler, mes chers collègues, que bon nombre d'entre nous ont travaillé sur cette question, y compris vous-même, madame la présidente. J'avais, en ce qui me concerne, déposé une proposition de loi, cosignée par plus de cinquante députés – parmi lesquels vous figuriez alors, monsieur le ministre –, tandis qu'une autre proposition de loi avait été déposée au Sénat. Nous avons donc beaucoup réfléchi, beaucoup travaillé et auditionné de nombreuses personnes. Le texte qui est présenté aujourd'hui reprend le travail effectué par notre collègue Guy Lefrand, mais aussi toute la réflexion qui a été la nôtre, et qui est très approfondie, menée avec les professionnels de santé sur ce sujet éminemment important.

Nous avions, en première lecture, posé plusieurs questions au ministre, qui nous avait promis des réponses. Je me réjouis vraiment, pour ma part, que la date du 1er janvier 2012 figure dans la loi. Et je remercie le ministre, car c'est vraiment une avancée majeure et un signe très important que nous envoyons aux professionnels de santé et aux patients.

Je faisais allusion au travail parlementaire réalisé sur la question au cours de cette législature, mais je pourrais parler aussi de la précédente, puisque cela fait presque dix ans que le problème est posé. Nous avons enfin une réponse – et une réponse complète, valant pour tous les sinistres à venir…