Intervention de Xavier Bertrand

…on tourne autour du sujet et on oublie une partie. Ici, on le règle une fois pour toutes et on n'oublie rien.

Comme vous le savez, le second cas d'épuisement relève aujourd'hui de l'ONIAM, et ce sans action récursoire en direction des professionnels de santé. Toutefois, cette intervention est aujourd'hui limitée aux accidents liés à la naissance, ce qui ne permet pas de couvrir d'autres risques, tels les actes de chirurgie ou la pose de prothèses, dont les effets peuvent survenir longtemps après l'intervention. Encore une fois, notre souci est de ne pas laisser de côté un sujet qui continuerait à poser des problèmes et à miner la confiance.

L'amendement du Gouvernement tend donc à supprimer la restriction qui existe aujourd'hui sur ce point : l'ensemble des accidents médicaux sera donc désormais couvert. Depuis des années, nous avons passé beaucoup de temps à discuter sur ce sujet, non seulement entre nous, mais aussi avec les professionnels et les syndicats les plus investis sur ce sujet.

Nous nous donnons enfin les moyens d'apporter de la visibilité, de la lisibilité, de la simplicité et des garanties aux professionnels de santé, mais aussi aux patients. En effet, si vous rassurez les professionnels, vous rassurez en même temps les patients. Or cette question de la responsabilité civile, avec la judiciarisation croissante que nous connaissons, a toujours été un élément déterminant d'une crise de confiance des professionnels de santé par rapport à leur avenir. Nous ne nous contentons pas de prendre une mesure : nous apportons des réponses durables et d'envergure. Enfin, comme je l'avais dit en première lecture, la mesure s'appliquera au 1er janvier 2012.