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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 24, je suis saisie de plusieurs amendements.

La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 76 .

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