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Intervention de Guy Malherbe

Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 22 bis, amendement 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Malherbe :

Je veux simplement dire que, si je partage les inquiétudes de notre collègue Rolland, je considère que l'amendement du Gouvernement est de nature à rassurer les professionnels de santé : le choix du décret, qui nous permettra de contrôler les pratiques, est une très bonne mesure.

(L'amendement n° 79 est adopté.)

(L'article 22 bis, amendé, est adopté.)

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