Intervention de Xavier Bertrand

Le débat est intéressant. Pour ma part, je ne veux pas du système américain des HMO. Aux États-Unis, un patient se rendant dans un établissement non reconnu par sa mutuelle n'est pas remboursé. Je veux être très clair sur ce point : cela ne doit jamais se produire en France.

Cependant, le système français actuel crée tout de même des inégalités : en se rendant dans un établissement référencé par sa mutuelle, un patient sera mieux remboursé. Or, ce système fonctionne le plus souvent de façon fermée. Nous souhaitons que les patients aient le choix et puissent entrer et sortir.

Lorsque je suis entré au Gouvernement pour la première fois, fin mars 2004, j'ai quitté mes fonctions d'assureur dans le mois qui a suivi, conformément à la Constitution. Cependant, je me souviens de ce qui se faisait à l'époque : les mutuelles avaient des accords avec de grands groupes nationaux, par exemple dans le domaine de l'optique, et remboursaient mieux les personnes choisissant ces groupes – c'était la même chose avec l'optique mutualiste. J'étais installé en territoire semi-rural, dans une commune de 1 500 habitants, et la question qui se posait pour les professionnels de santé était de savoir s'ils allaient pouvoir garder leurs patients et leurs clients.

À l'heure où le système évolue, il me paraît intéressant de poser des règles que nous organisons nous-mêmes au moyen d'un décret, afin de pouvoir prendre en compte les points qui nous préoccupent. C'est ainsi que nous pourrons garantir aux patients et aux professionnels de santé de rester maîtres de leurs choix – nous nous rejoignons monsieur Roland.

Face à l'évolution naturelle qui se produit, nous ne sommes pas obligés de subir en détournant le regard. Il vaut mieux poser des règles qui bénéficient vraiment aux patients et ne privent pas certains professionnels de santé du libre recours des patients à leur endroit.

Catherine Lemorton a évoqué une question importante, celle des 8 % de Français – le chiffre est constant, hélas – qui n'ont pas de mutuelle, certains par choix, d'autres parce qu'ils n'ont pas les moyens. Je veux souligner qu'il y a tout de même un problème d'information dans ce domaine : si l'aide à la complémentaire santé a multiplié par deux le nombre de ses bénéficiaires en quelques années, seuls un tiers à un quart des bénéficiaires potentiels de l'ACS y ont recours. J'avoue que j'en suis assez marri, car j'ai largement soutenu, depuis 2004, ce dispositif auquel je crois beaucoup.

L'assurance maladie a fait des efforts, mais force est de constater que ce n'est pas suffisant. Comme vous l'avez dit, madame Lemorton, les personnes partant en retraite perdent, en quittant leur entreprise, le bénéfice de l'accès à un contrat de groupe dont elles connaissent bien les garanties et dont les tarifs sont avantageux, notamment au regard de l'âge de l'assuré. Alors même que le montant maximum de l'aide a été porté à 500 euros et que le plafond de ressources a été remonté afin que les bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'allocation adulte handicapé ne soient pas exclus du dispositif, un tiers seulement de ses bénéficiaires potentiels y ont recours.

Je vous le dis à vous, parlementaires : nous devons reprendre l'évaluation de ce dispositif afin de faire en sorte que l'argent qui a été provisionné soit effectivement utilisé, et que les gens ne renoncent pas à une mutuelle complémentaire parce qu'ils ne connaissent pas le dispositif d'aide ou l'estiment insuffisant. Une somme de 500 euros représente une grosse partie du montant de la plupart des assurances complémentaires santé. Nous pouvons et devons avancer sur cette question, et il serait bon que nous le fassions avant le prochain PLFSS.