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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 22 bis, amendement 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland :

L'article 22 est basé sur de bonnes intentions et devrait faire trois gagnants : les patients, les professionnels de santé, mais aussi les comptes publics, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.

Toutefois, le diable est dans les détails, et ce projet est tout de même de nature à susciter certaines inquiétudes. Je veux attirer votre attention sur deux points particuliers. Premièrement, il faut se demander si organiser l'offre de soins vers des réseaux mutualistes ne risque pas de contribuer à la désertification médicale de certaines zones, les réseaux en question ayant tendance à se concentrer sur les centres urbains. Nous sommes un certain nombre, au sein de cette assemblée, à être sensibles à ce problème.

Deuxièmement, monsieur le ministre, les réseaux captifs n'ont jamais démontré qu'ils étaient synonymes d'économie et de qualité. Votre amendement doit donc contribuer à apporter la garantie que ces réseaux seront capables de proposer des soins et des matériels sûrs et de qualité – je ne suis pas persuadé que toutes les prothèses, toutes les lunettes fabriquées à l'étranger soient de meilleure qualité que celles fabriquées en France – tout en garantissant la répartition harmonieuse de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire.

Enfin, et sans tenir particulièrement à ce que ce soit établi un rapport supplémentaire, il faudrait tout de même que nous soyons capables d'évaluer l'efficacité de ces réseaux…

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