Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 22 bis, amendement 79
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis favorable à titre personnel.
L'article 22 bis pose le principe du caractère ouvert des réseaux, c'est-à-dire sans numerus clausus. Comme je l'ai dit dans mon propos préliminaire, c'est une garantie pour tous les professionnels de santé, de l'audition et de l'optique.
L'amendement du Gouvernement vise à confier à un décret le soin d'encadrer les réseaux de soins. J'approuve évidemment cette solution, qui faisait partie de ma proposition initiale. Je pense qu'il faut également faire en sorte que tous les professionnels de santé puissent discuter de ces réseaux, qui apportent une vraie réponse au problème du reste à charge, ainsi qu'aux patients et aux professionnels de santé.
Le principe des réseaux ouverts, sans numerus clausus, est de nature à rassurer l'ensemble des professionnels qui sont partie prenante de ces réseaux, ainsi que les patients, qui disposent d'une liberté de choix totale.
