Intervention de Xavier Bertrand

Sur cette question, je crois qu'il faut entendre les différents points de vue et apporter des garanties. Je me tourne vers Pierre Méhaignerie, qui se demandait si le pouvoir réglementaire n'allait pas rigidifier le dispositif. Monsieur le président de la commission, je prendrai ce décret en concertation, non seulement avec les parties prenantes, mais aussi avec les parlementaires impliqués. Il s'agit de mettre en place des réseaux ouverts, où l'on puisse entrer et dont on puisse sortir.

Je pense que cette façon de procéder nous permettra d'agir avec efficacité et de montrer aux professionnels de santé que cette proposition de loi apporte la souplesse et la garantie nécessaires au système.

La charte de l'UNOCAM revient à confier une forme de pouvoir réglementaire à d'autres que le pouvoir exécutif. Afin de revenir dans l'essence même de notre action, nous allons remplacer cette charte par un décret fixant les principes qui doivent régir tout réseau de soins.

Je tiens à dire que, pour des raisons de constitutionnalité de la loi, ce décret ne pourra concerner que les réseaux futurs. Nous apportons donc les garanties nécessaires pour l'avenir.