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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 22 bis, amendement 79

source

Catherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 22 bis, je suis saisie d'un amendement n° 79 .

La parole est à M. le ministre.

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